PROCÉDURES POUR VOTRE RÉGULARISATION AU MAROC
( CARTE DE SÉJOUR ).
Titres de séjour
Lorsqu’un étranger souhaite séjourner au Royaume du Maroc, il doit obtenir un titre de séjour. Pour cela, une demande doit être adressée à l’administration marocaine. Il existe plusieurs types de carte de séjour dont les plus connues sont la carte de résidence et la carte d’immatriculation. En cas de contrôle des forces de l’ordre, l’étranger a un délai de 48h pour montrer auprès de l’administration son titre de séjour.
CARTE D’IMMATRICULATION
Renouvellement d’une carte d’immatriculation
Pour renouveler sa carte d’immatriculation, il faut se rendre auprès des services de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie Royale.
Liste des justificatifs à joindre à sa demande de renouvellement de carte d’immatriculation :
- photocopie du passeport (double page sur l’identité + pages concernant les voyages au Maroc et les potentiels visas) ;
- formulaire officiel de demande de carte d’immatriculation (à remplir en 2 exemplaires) ;
- 6 photos d’identité ;
- Justificatif de domicile prouvant la résidence permanente de la personne concernée ;
- extrait de casier judiciaire ;
- certificat médical ;
- preuve des moyens de subsistance ( Attestation de bourse pour les étudiants boursiers de l’AMCI, Prise en Charge de l’Ambassade pour les étudiants non boursiers de l’AMCI ).
Il est aussi possible de faire une demande de carte d’immatriculation portant la mention « visiteur ».
Prix de la procédure : 100 Dhs / an.
Mentions possibles
Il existe plusieurs mentions différentes pouvant être ajoutés à une carte d’immatriculation :
- visiteur ;
- pour le travail ;
- activité professionnelle soumise à autorisation ;
- regroupement familial ;
- soins médicaux de longue durée ;
- étudiant.
Pour toute demande d’ajout de mention sur la carte d’immatriculation, il faudra fournir un justificatif complémentaires :
- visiteur : engagement prouvant que l’individu n’exerce pas une activité professionnelle dans le pays ;
- pour le travail : contrat de travail validé par l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi ;
- activité professionnelle soumise à autorisation : document prouvant que le personne en question peut bien pratiquer cette activité ;
- regroupement familial : tout document prouvant la relation familiale avec un marocain ;
- soins médicaux de longue durée : documents médicaux. De plus, il faut prouver que la personne dispose des ressources nécessaires pour payer les frais médicaux et les frais de séjour (assurance maladie, mutuelle,…)
- étudiant : certificat de scolarité.
Ces mentions sont directement ajoutées sur la carte d’immatriculation par les autorités compétentes.
CARTE DE RÉSIDENCE
Conditions à respecter
La carte de résidence peut aussi être demandée en tant que titre de séjour par un étranger. Pour l’obtenir, il faut respecter l’une des conditions suivantes :
- être marié avec un(e) marocain(e) ;
- avoir l’un des deux parents marocains ;
- avoir un enfant ayant obtenu la nationalité marocaine ;
- rejoindre son conjoint et/ou ses enfants étrangers bénéficiant déjà d’une carte de résidence ;
- avoir obtenu le statut de réfugié ;
- avoir une résidence habituelle au Maroc.
Documents à joindre à la demande de titre de séjour
Documents à fournir pour obtenir par un étranger pour obtenir une carte de résidence :
- photocopie du passeport (double page sur l’identité + pages concernant les voyages au Maroc et les potentiels visas) ;
- formulaire officiel dûment complété et signé (prévoir 2 exemplaires) ;
- 6 photos d’identité ;
- extrait de casier judiciaire (les ressortissants français peuvent faire leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne) ;
- certificat médical.
Pièces justificatives complémentaires
De plus, suivant votre situation, vous devrez fournir des documents complémentaires :
- être marié avec un(e) marocain(e) : certificat de résidence et contrat de mariage ;
- avoir l’un des deux parents marocains : photocopie du livret de famille ou acte de naissance des parents contenant les mentions marginales ;
- enfant ayant obtenu la nationalité marocaine : document prouvant le lien de parenté ainsi qu’un certificat de nationalité marocaine de l’enfant ;
- rejoindre sa famille : photocopie du livret de famille ;
- résidence habituelle au Maroc : titre de propriété datant de plus de 15 ans.
Coût de la demande de carte de résidence : 100 Dh.
A savoir : en cas de refus, les moyens financiers engagés ne sont pas remboursés.