Conseil supérieur de la magistrature : le Président Bazoum Mohamed préside la première session au titre de l’année 2022

Le Président de la République, SEM Mohamed Bazoum, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a présidé ce jeudi 4 août 2022, au Palais de la Présidence, la première session dudit conseil au titre de l’année 2022, qui procédera à des nominations et affectations de magistrats.

Dans un discours d’ouverture de cette session, le Chef de l’Etat a souligné que la justice est l’une des institutions sur lesquelles repose la démocratie ainsi que l’état de droit, affirmant que « rendre la justice est une fonction essentielle dans un état de droit. »

Les affectations des magistrats doivent se faire « sur la base de critères objectifs » et « nous devons pour cela avoir pour objectif principal de faciliter le bon fonctionnement de l’institution judiciaire », a dit le Président Mohamed Bazoum.

« Les critiques à l’endroit de la justice qui nous parviennent font état de sa lenteur et de son mauvais fonctionnement. Ces critiques incessantes de nos concitoyens, qu’elles soient fondées ou non, nous obligent, nous autres responsables, réunis en cette instance, à   trouver des solutions, et c’est ce que nous allons nous efforcer de rechercher à travers les affectations auxquelles nous allons procéder », a-t-il indiqué.

« J’engage et exhorte les magistrats qui seront nommés et tous les autres à toujours plus de sens de responsabilité, de conscience professionnelle, de professionnalisme et de respect de l’honneur et de la dignité de la profession », a ajouté le Président de la République.

« Mon vœu le plus cher pour nos concitoyens conformément au programme sur la base duquel j’ai été élu », a rappelé SEM Mohamed Bazoum, « est l’instauration de la bonne gouvernance en milieu judiciaire, c’est à dire, une justice de qualité, une justice juste, équitable et impartiale, respectueuse des droits et libertés de chaque citoyen, bref, une justice qui rassure les citoyens honnêtes en même temps qu’elle traque les délinquants, grands ou petits, riches ou pauvres ».

Discours du Président de la République, SEM Mohamed Bazoum, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’occasion de la première session dudit conseil au titre de l’année 2022

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Messieurs les Présidents des Hautes Juridictions,

Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,

  Je voudrais tout d’abord vous féliciter pour le choix porté sur vos personnes pour siéger dans cette importante instance qui a pour fonction principale de gérer la carrière des magistrats, de se prononcer sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative à l’amélioration du fonctionnement de l’institution judiciaire.

Messieurs les membres du Conseil,

La justice est l’une des institutions sur lesquelles reposent la démocratie et l’Etat de droit. Sa mission de régulation des rapports sociaux la place au centre des débats et son rôle s’accroit de manière significative puisque les justiciables aspirent de plus en plus à une justice de qualité et rendue avec célérité. C’est pourquoi on peut affirmer que rendre la justice est une fonction essentielle dans un Etat de droit. Ce qu’il faut surtout noter c’est que les magistrats jouent un rôle éminent, notamment en tant que gardien des libertés individuelles et ce rôle prépondérant fonde les exigences que le citoyen peut avoir à leur égard. En effet, le justiciable est en droit d’exiger du magistrat comme de celui qui l’assiste qu’il soit compétent et diligent. C’est pourquoi les affectations des magistrats doivent se faire sur des critères objectifs et avoir pour objectif principal de faciliter le bon fonctionnement de la justice. Il faut d’ailleurs reconnaître que les critiques à l’endroit de la justice qui nous parviennent, font état de sa lenteur et de son mauvais fonctionnement. Ces critiques incessantes de nos concitoyens, qu’elles soient fondées ou non nous, obligent à trouver des solutions et c’est ce que nous recherchons à travers les présentes affectations.

Il est en effet indispensable de restaurer la confiance des citoyens en la justice si nous voulons consolider le socle démocratique et bâtir un Etat de droit dans lequel les citoyens sont libres et égaux en droit et en devoir.  
  Mais pour ce faire, les magistrats doivent observer l’éthique et la déontologie qui sont au cœur de leur métier ; ils doivent aussi faire preuve de responsabilité dans la redoutable mission qui est la leur, celle de juger leurs semblables, en ayant pour seule référence la loi qu’ils sont sensés appliquer.

  Mesdames et Messieurs,

  La présente session du Conseil Supérieur de la Magistrature procédera à des nominations et affectations.

Ces mouvements doivent viser essentiellement deux objectifs :

• D’abord, le renforcement des Cours d’Appel en ressources humaines en y nommant les magistrats les plus anciens et en mettant fin à la répartition des conseillers entre plusieurs chambres spécialisées qui était une source de leur paralysie.
• Ensuite, une bonne gestion de la carrière des magistrats.

  En effet, ces affectations doivent consacrer la nomination de magistrats de la même promotion aux différents postes de responsabilité : Les présidents, les procureurs et les vice-présidents des tribunaux de grande instance.

Au niveau des tribunaux d’instance, les présidents et les procureurs délégués doivent également pouvoir être de la même promotion.

J’engage et exhorte les magistrats qui seront nommés et tous les autres à toujours plus de sens de responsabilité, de conscience professionnelle, de professionnalisme et de respect de l’honneur et de la dignité de la Fonction.

Pour terminer mes propos, je voudrais encore rappeler que mon vœu le plus cher pour nos concitoyens, conformément au programme que j’ai soumis au peuple, est l’instauration de la bonne gouvernance en milieu judiciaire c’est-à-dire une justice de qualité, une justice juste, équitable et impartiale, respectueuse des droits et libertés de chaque citoyen. Bref, une justice qui rassure les citoyens honnêtes en même temps qu’elle traque les délinquants, grands ou petits, riches ou pauvres.

Sur ce, je déclare ouverte la première session du Conseil Supérieur de la Magistrature au titre de l’année 2022.

Je vous remercie.   

Source: PRN